— Article 3 de la Constitution :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Le titulaire de la souveraineté
le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation,
En 1789 la nation est bien titulaire de la souveraineté, mais seulement de son principe et elle ne peut l’exercer elle-même. L’exercice de la souveraineté ne peut être assuré que par des représentants et ce sont les représentants qui, en adoptant la loi, expriment la volonté du souverain, appelée aussi volonté générale, comme il est précisé à l’article 6
la loi est l’expression de la volonté générale.
Voilà pourquoi sont représentants tous ceux qui exercent le pouvoir législatif.
Le peuple est désigné comme le titulaire de la souveraineté.
L’exercice de la souveraineté
De ce que le peuple n’est titulaire de la souveraineté qu’en vertu de la Constitution, il résulte qu’il ne peut l’exercer que conformément à cette Constitution. C’est ainsi qu’il ne peut l’exercer directement que lorsque la Constitution lui donne une compétence explicite et seulement dans les formes prévues. Dans les autres cas, il exerce sa souveraineté par ses représentants. .
Sous la IVe République, le peuple ne pouvait exercer la souveraineté par la voie du référendum qu’en matière constitutionnelle. Sous la Ve République, il l’exerce aussi sur d’autres points, dans les conditions définies à l’article 11.
Puisque la loi est l’expression de la volonté générale, ceux qui expriment la volonté générale parce qu’ils exercent le pouvoir législatif doivent être considérés comme des représentants.
Dès lors, il n’y a aucun lien nécessaire entre représentation et élection. Certains élus, qui ne contribuent pas à l’expression de la volonté générale ne sont pas des représentants. D’autres autorités, non élues mais qui contribuent à l’expression de cette volonté, doivent être appelées représentants.
