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LE PARCOURS DE LA LOI
A. INITIATIVE DE LA LOI
une loi peut avoir 2 origines :
- le Parlement
- Composé de l’Assemblée nationale et du sénat
- dans ce cas c’est une proposition de loi
- 20 % des lois viennent du Parlement
- le gouvernement (le premier ministre et ses ministres)
- dans ce cas c’est un projet de loi.
- 80 % des lois viennent des ministres.
- Le gouvernement peut aussi adopter une loi sans la faire discuter par le Parlement. Il utilise alors l’article 49.3. C’est le passage en force.
- L’Assemblée nationale peut alors riposter en déposant une motion de censure.
B. DELIBERATION DU PARLEMENT
- C’est le débat dans l’une des 2 chambres.
- La loi fait la navette entre les 2 chambres.
- C’est le vote, une fois les 2 assemblées d’accord,
C. ADOPTION
- la loi revient au gouvernement.
- Qui va le remettre au président de la république pour promulgation.
- Ce sera ensuite la publication au journal officiel
