LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE FRANCAISE

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La France, membre de l’UE est l’une des démocraties les plus influentes en occident.

Problématique :   Sur quels principes de base repose son système démocratique ?

Objectifs intermédiaires Relever 4 principes communs aux démocraties,  présents dans la République française. Comprendre que la souveraineté nationale s’exerce à travers la démocratie représentative et la démocratie participative. Analyser le rôle des sondages dans la démocratie participative

A.    Constitution de la Ve République

 

1. Définition de la Constitution : une loi fondamentale

• qui définit les pouvoirs de chaque institution comme : le président de la république, le Parlement, ou le pouvoir judiciaire…

 

2. Contenu

• ses propres articles
• la DDHC (1789)
• préambule de la constitution de 1946
• renferme le bloc de constitutionnalité qui définit le modèle français (droit de grève, droit à l’instruction, égalité hommes femmes, droit au travail)
• la charte de l’environnement.

3. Peut être modifiée

• les raisons :
  • donner plus de pouvoir au Parlement
  • se conformer aux règles européennes
• les procédures :
  • le président convoque le congrès
  • il recourt au référendum.

B.    De la souveraineté nationale

1. Une démocratie représentative

• Car selon l’alinéa 1 de l’article 3 du titre 1 de la constitution :

• • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
  • En effet, l’Assemblée nationale, qui rassemble les députés élus par les citoyens est un lieu de discours, de débat et de vote. C’est là, que les projets et propositions de loi sont examinés.

• Autres précisions fournies dans l’article 3 :
  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

• • Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
  • Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

2. Une démocratie participative 

• Cette facette de la démocratie se manifeste par la multiplication des conseils de quartier, des conférences citoyennes, conseils des jeunes, associations.
• Un triple objectif de la démocratie participative :
  • Faire vivre la cité
  • Combattre le développement de l’abstention, car les électeurs ont tendance à être de plus en plus méfiant à l’égard des politiques.
  • Tisser des liens entre la société civile et ses représentants politiques.
• Ses principaux outils :
  • De nombreux sondages sont réalisés pour mesurer l’opinion publique  et faciliter la prise de décision des gouvernants.
  • Grâce aux médias de masse  et de plus en plus Internet, les citoyens peuvent s’informer, débattre et s’engager.
    • En France, la liberté et le pluralisme des médias sont garanties par la loi de 1881

C.    Rôle des partis politiques

1. Concourent à l’expression du suffrage. Exercent leur activité librement. Doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie.
2. Agissent dans les conditions déterminées par la loi.
3. La loi garantit les expressions pluralistes …. et la vie démocratique de la Nation.

 

D.     Séparation des pouvoirs

• le pouvoir législatif, exercé par le Parlement (l’institution qui rassemble l’Assemblée nationale et le Sénat)
• le pouvoir exécutif, exercé par un pouvoir bicéphale réparti entre le président de la république et le premier ministre
• le pouvoir judiciaire, exercé par les juges