Parcours de la loi

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LE PARCOURS DE LA LOI

A. INITIATIVE DE LA LOI

une loi peut avoir 2 origines :

  1. le Parlement
  • Composé de l’Assemblée nationale et du sénat
  • dans ce cas c’est une proposition de loi
  • 20 % des lois viennent du Parlement
  1. le gouvernement (le premier ministre et ses ministres)
  • dans ce cas c’est un projet de loi.
  • 80 % des lois viennent des ministres.
  • Le gouvernement peut aussi adopter une loi sans la faire discuter par le Parlement. Il utilise alors l’article 49.3. C’est le passage en force.

B. DELIBERATION DU PARLEMENT

  1. C’est le débat dans l’une des 2 chambres.
  2. La loi fait la navette entre les 2 chambres.
  3. C’est le vote, une fois les 2 assemblées d’accord,

C. ADOPTION

  1. la loi revient au gouvernement.
  2. Qui va le remettre au président de la république pour promulgation.
  3. Ce sera ensuite la publication au journal officiel

Pour en savoir plus sur les relations entre le Président de la république, le gouvernement et le parlement