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| CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE |
VOIR VIDEO A. MODES D’ACQUISITION DE LA CITOYENNETE
- Trois façons d’accéder à la nationalité française :
– Droit du sang ou filiation – Droit du sol – Acquisition : par mariage, par naturalisation (demande de nationalisation)
- La nationalité, une condition nécessaire
– Pour être citoyen, il faut avoir la nationalité.
B. DROITS ET DEVOIRS DE CEUX QUI VIVENT EN FRANCE p356-7
- LE CITOYEN FRANCAIS
a.LES 3 TYPES DE DROITS
– Politiques : voter, être élu…
– Civils : Libertés individuelles (opinion, expression, conscience, …)
– Économiques et sociaux : Travail, liberté syndicale, retraite, assuré social.
b. LES 3 TYPES DE DEVOIRS
– Respecter la loi
– Payer les impôts
– Parcours citoyenneté (Enseignement de défense en 3e, Recensement, JDC)
c. AUTRES DEVOIRS
- Ces devoirs sont des valeurs rattachées à la citoyenneté française et sont au nombre de 3 :
- Civilité, civisme et solidarité.
2. DROITS ET DEVOIRS DES ETRANGERS
- Droits : droit ou liberté d’expression, liberté de conscience (pratiquer la religion de son choix) de travail, de se syndiquer
- Devoir : respecter lois et payer impôts
C. LA CITOYENNETE EUROPENNE p358-9
- LE TRAITE DONNANT CES DROITS
– Traité de Maastricht (1992) accorde des droits supplémentaires a tout citoyen d’un pays membre de l’UE.
- DIFFERENTS DROITS RATTACHES
- Double citoyenneté
- Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) ;
- des droits civiques et politiques: droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen ;
- un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE) : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire.
